Informations légales

INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales – Conditions Générales de Vente – Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026


1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Le présent site, les espaces membres et les contenus proposés sont édités par :

Florence Raybaud Consulting
Activité indépendante exploitée par Florence Raybaud
BRN : I26004696
Adresse : Chemin le Flamant – Villa comform 3 – Pereybère – République de Maurice
E-mail : florence.raybaud@gmail.com

Responsable de la publication

Florence Raybaud

Activité

Florence Raybaud Consulting propose notamment des contenus numériques, livres numériques, oracles numériques, programmes, supports pédagogiques et contenus d’accompagnement accessibles en ligne.

Plateforme technique

Les pages de vente, espaces membres, formations et certains contenus sont notamment proposés au moyen de la plateforme LearnyBox.

SAS LearnyBox
1025 rue Henri Becquerel – Bâtiment 16
34000 Montpellier – France

L'hébergement technique de LearnyBox repose notamment sur les services d'Amazon Web Services.

Certains contenus numériques peuvent également être proposés sous forme de consultation en ligne par l'intermédiaire de services tiers de lecture numérique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés et proposés par Florence Raybaud Consulting, notamment les textes, ouvrages, illustrations, cartes, oracles, photographies, vidéos, créations graphiques, documents PDF, supports pédagogiques et éléments téléchargeables, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère à l’acheteur un droit personnel d’accès et d’utilisation. Il n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, diffuser, publier, revendre, transmettre ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus achetés.

Les identifiants, liens privés et accès à l’espace membre sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

L’Oracle des Fées Créatrices peut être utilisé comme support au cours d’une séance individuelle d’accompagnement ou de pratique professionnelle. Cette utilisation n’autorise toutefois ni la transmission des fichiers, ni le partage des identifiants ou des liens privés, ni la reproduction ou la mise à disposition de l’Oracle auprès des clients du professionnel.

Contact

Pour toute question concernant un achat, un accès ou un contenu :

florence.raybaud@gmail.com


2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et contenus numériques proposés par Florence Raybaud Consulting.

Elles s’appliquent notamment à l’Oracle des Fées Créatrices, au livre numérique Corps d’éternité – Dialogue entre une fée et une IA, ainsi qu’aux éventuels contenus numériques complémentaires proposés sur les pages de vente concernées.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre sont présentés sur la page de vente ou de commande correspondante.

La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits numériques

Les produits proposés sont essentiellement des contenus dématérialisés.

Aucun coffret, livre imprimé, jeu de cartes physique ou autre objet matériel n’est expédié sauf mention expresse contraire figurant sur la page de vente.

Selon le produit acheté, l’accès peut prendre notamment la forme :

  • d’un espace membre personnel ;

  • d’une formation ou d’un espace numérique ;

  • d’un document téléchargeable ;

  • d’un livre consultable en ligne ;

  • d’un lien privé ;

  • ou de tout autre moyen numérique annoncé lors de la commande.

Article 3 – Commande

Avant de valider sa commande, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit et de son prix.

Lorsque plusieurs produits sont proposés sur la même page, certains peuvent être facultatifs, notamment sous la forme d’une offre complémentaire ou d’un « order bump ».

Le produit complémentaire n’est facturé que s’il a été expressément sélectionné par l’acheteur.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de sa commande, notamment de son adresse e-mail.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de l’achat.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande, généralement en euros.

Le montant total dû est présenté à l’acheteur avant la validation définitive de son paiement.

Florence Raybaud Consulting se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification de prix ne peut affecter une commande déjà validée et payée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la page de commande.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, l’accès au produit peut ne pas être délivré.

Article 6 – Livraison et accès aux produits numériques

Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit les informations lui permettant d’accéder au produit acheté.

L’accès peut notamment être délivré par e-mail et/ou directement dans l’espace personnel Glow Queen Academy hébergé sur LearnyBox.

Lorsqu’un acheteur commande uniquement l’Oracle des Fées Créatrices, son espace lui donne accès au contenu correspondant.

Lorsqu’il choisit également le livre numérique proposé en complément, son espace peut comporter les accès correspondant aux deux produits achetés.

L’acheteur est invité à conserver l’e-mail contenant ses informations d’accès.

En cas de difficulté technique ou de non-réception des informations d’accès, l’acheteur peut contacter :

florence.raybaud@gmail.com

Article 7 – Accès sans limitation de durée

Lorsqu’une offre est présentée comme bénéficiant d’un accès à vie, l’accès est accordé au compte personnel de l’acheteur sans limitation de durée prédéterminée.

En cas de remplacement d’une plateforme technique ou d’un prestataire, Florence Raybaud Consulting pourra transférer le contenu vers une autre solution ou fournir un autre moyen d’accès permettant à l’acheteur de continuer à bénéficier du contenu acquis.

Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de Florence Raybaud Consulting peuvent occasionnellement entraîner une indisponibilité temporaire.

Article 8 – Droit de rétractation et contenus numériques

Les droits impératifs dont bénéficie éventuellement l’acheteur en qualité de consommateur restent pleinement applicables.

Pour les contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat, lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation et permet d’y renoncer après le début de l’exécution, l’accès immédiat n’entraîne la perte de ce droit que si les conditions légales correspondantes sont réunies, notamment lorsque l’acheteur a :

  • expressément demandé ou accepté que la fourniture du contenu commence immédiatement ;

  • et reconnu, lorsque la loi l’exige, qu’il perd de ce fait son droit de rétractation.

À défaut d’accomplissement des formalités imposées par la législation applicable, les droits légaux du consommateur demeurent inchangés.

Article 9 – Remboursements et incidents

Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition immédiate, aucune demande de remboursement motivée uniquement par un changement d’avis après le début effectif de l’accès ne pourra être garantie, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits applicables notamment en cas :

  • de double facturation ;

  • de paiement erroné ;

  • de produit non délivré ;

  • d’impossibilité durable d’accéder au contenu acheté ;

  • ou de non-conformité relevant d’une garantie légale applicable.

Toute difficulté doit être signalée à :

florence.raybaud@gmail.com

afin qu’une solution puisse être recherchée.

Article 10 – Utilisation personnelle et sécurité des accès

Les accès sont personnels.

L’acheteur s’engage notamment à ne pas :

  • partager ses identifiants ;

  • publier un lien privé d’accès ;

  • transmettre les fichiers numériques à des tiers ;

  • reproduire ou revendre tout ou partie du produit ;

  • permettre l’utilisation collective d’un accès individuel.

En cas de diffusion frauduleuse ou d’utilisation portant manifestement atteinte aux droits de Florence Raybaud Consulting, l’accès pourra être suspendu, sans préjudice des autres droits ou recours applicables.

Article 11 – Nature des contenus

L’Oracle des Fées Créatrices, le livre Corps d’éternité et les contenus associés sont proposés comme outils de réflexion, d’introspection, de créativité et de développement personnel.

Ils ne constituent notamment ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une consultation psychologique, juridique ou financière.

Ils ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque la situation de l’utilisateur nécessite un accompagnement relevant de l’un de ces domaines.

Article 12 – Responsabilité technique

Florence Raybaud Consulting met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accès aux contenus achetés.

Certaines fonctions reposent toutefois sur des services tiers, notamment les services d’hébergement, de paiement, de lecture numérique ou de fourniture d’accès.

Florence Raybaud Consulting ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire résultant directement d’une panne, d’une opération de maintenance, d’un problème de connexion de l’utilisateur ou d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.

Lorsque cela est raisonnablement possible, une solution alternative d’accès sera recherchée en cas d’indisponibilité durable d’un prestataire.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits demeure la propriété de Florence Raybaud Consulting et/ou de leurs titulaires respectifs.

L’achat confère uniquement un droit d’utilisation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures nécessaires à la protection des droits concernés.

Article 14 – Données personnelles

Les données recueillies à l’occasion d’une commande sont traitées dans les conditions exposées dans la Politique de confidentialité figurant ci-dessous.

Article 15 – Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée en priorité par e-mail à :

florence.raybaud@gmail.com

Florence Raybaud Consulting privilégiera, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Article 16 – Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République de Maurice.

Toutefois, ce choix ne prive pas un consommateur des dispositions impératives de protection auxquelles il peut avoir droit en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de droit applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Article 17 – Modification des CGV

Florence Raybaud Consulting peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.


3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Florence Raybaud Consulting
Florence Raybaud
BRN : I26004696
Chemin le Flamant – Villa comform 3
Pereybère – République de Maurice
E-mail : florence.raybaud@gmail.com

2 – Données susceptibles d’être collectées

Selon les interactions avec le site et les services proposés, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

  • prénom et nom ;

  • adresse e-mail ;

  • informations nécessaires à une commande ou à une facturation ;

  • produits achetés et historique des commandes ;

  • informations relatives au compte et aux accès aux contenus ;

  • échanges avec le service client ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, telles que les journaux de connexion, l’adresse IP ou les informations relatives au navigateur et à l’appareil ;

  • préférences de communication lorsque celles-ci sont proposées.

Les informations bancaires complètes nécessaires à un paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction et ne sont pas destinées à être conservées directement par Florence Raybaud Consulting.

3 – Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • traiter et exécuter une commande ;

  • créer et gérer l’espace personnel de l’acheteur ;

  • délivrer et maintenir les accès aux produits achetés ;

  • gérer les paiements, factures et justificatifs ;

  • répondre aux questions et demandes d’assistance ;

  • assurer la sécurité des espaces et prévenir les usages frauduleux ;

  • respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables ;

  • envoyer, lorsque cela est légalement permis, des informations relatives aux produits, services ou actualités de Florence Raybaud Consulting.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

4 – Fondements du traitement

Selon la situation, le traitement repose notamment sur :

  • l’exécution du contrat conclu avec l’acheteur ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire ;

  • ou un intérêt légitime poursuivi par Florence Raybaud Consulting, notamment pour assurer la sécurité du service, répondre aux demandes et gérer la relation avec ses clients, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

5 – Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Il peut notamment s’agir :

  • de Florence Raybaud Consulting ;

  • de LearnyBox, utilisé pour les pages, les commandes, les espaces membres, les formations et les communications ;

  • des prestataires de paiement utilisés au moment de la commande ;

  • des prestataires techniques d’hébergement et d’infrastructure ;

  • des services de consultation ou de lecture de documents numériques lorsque l’utilisateur choisit de les utiliser ;

  • des prestataires administratifs, comptables ou juridiques lorsque leur intervention est nécessaire.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et conformément aux règles applicables.

6 – Transferts internationaux

L’utilisation de services numériques peut entraîner le traitement de certaines données en dehors de la République de Maurice.

Lorsque la législation applicable l’exige, Florence Raybaud Consulting veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié et présentent les garanties nécessaires à la protection des données.

7 – Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

En particulier :

  • les données nécessaires à l’exécution d’un accès acheté sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de cet accès ;

  • les documents de commande, de facturation et de paiement sont conservés pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou légales applicables ;

  • les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;

  • les données utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires.

Certaines données peuvent être archivées lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

8 – Droits des personnes

Conformément au Data Protection Act 2017 de la République de Maurice, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, disposer notamment d’un droit :

  • d’accès à ses données ;

  • de rectification des données inexactes ;

  • d’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • d’opposition à certains traitements ;

  • de limitation du traitement ;

  • de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est applicable, les personnes concernées bénéficient également des droits prévus par ce règlement, notamment, lorsque les conditions sont réunies, du droit à la portabilité des données.

Pour exercer un droit ou poser une question concernant ses données :

florence.raybaud@gmail.com

Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger ses données contre un accès non autorisé.

Toute personne concernée peut également exercer les recours dont elle bénéficie auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment le Data Protection Office de la République de Maurice.

9 – Communications commerciales

L’achat d’un produit n’autorise pas automatiquement l’utilisation des données pour toute forme de prospection commerciale lorsque le consentement ou une autre base juridique est exigé.

Une personne peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription proposé dans les messages ou en écrivant à :

florence.raybaud@gmail.com

Les communications indispensables à l’exécution d’une commande ou à la gestion d’un accès pourront toutefois continuer à être envoyées.

10 – Cookies et données techniques

Les pages utilisées pour la vente et la délivrance des contenus peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment :

  • au fonctionnement de la page ;

  • à la connexion à l’espace membre ;

  • à la sécurité ;

  • au paiement ;

  • ou à la mémorisation de certaines préférences.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable pour des cookies non indispensables, ceux-ci ne doivent être utilisés qu’après recueil du consentement approprié.

11 – Sécurité

Florence Raybaud Consulting et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, tout incident sera traité conformément aux obligations légales applicables.

12 – Liens et services externes

Certains contenus peuvent ouvrir un site ou un service externe, notamment pour la consultation d’un document numérique.

Lorsque l’utilisateur accède volontairement à un service tiers, les traitements réalisés directement par ce service sont également soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

13 – Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des traitements, des prestataires ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.


Florence Raybaud Consulting
BRN : I26004696
Chemin le Flamant – Villa comform 3 – Pereybère – République de Maurice
florence.raybaud@gmail.com

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